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Capacité éducative

70 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. 5A_183/201201.10.2012attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · capacité éducative
  2. 5A_485/201211.09.2012attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · capacité éducative
  3. 5A_157/201223.07.2012attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · capacité éducative
  4. 5A_905/201128.03.2012attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · capacité éducative
  5. 5A_425/201108.08.2011attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_762/201007.03.2011Mesures de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Droit de visite
  7. 5A_552/201023.02.2011attribution de la garde · capacité éducative · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5A_553/201010.01.2011Décision de protection de l'union conjugale · Compétence internationale · Interdiction de l'arbitraire
  9. 5A_693/201029.12.2010attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · capacité éducative
  10. ATF 136 I 17804.03.2010Art. 9, 8 et 13 al. 1 Cst. , art. 8 CEDH , art. 9 al. 1 CDE ; attribution de la garde d'un enfant en procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. L'attribution de la garde de l'enfant à la mère, qui présente des capacités éducatives plus ou moins égales à celles du pèr
  11. 5A_416/200825.08.2008Attribution des droits parentaux · Intérêt supérieur de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  12. 5A_444/200814.08.2008Attribution de la garde dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire en matière d'enfants
  13. 5P.14/200423.02.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  14. 5P.116/200215.04.2002Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6S.736/200028.11.2000Concours d'infractions · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  16. ATF 117 II 35319.06.1991Art. 156 al. 1er et art. 274 al. 1er CC ; attribution des enfants lors du divorce des parents. Lors de l'attribution d'enfants en bas âge, il n'y a en tout cas pas lieu d'accorder la préférence à la mère lorsque, outre cette dernière, le père s'est également occupé de l'enfant d
  17. ATF 115 II 31704.07.1989Art. 156 al. 1 et 274 al. 1 CC; attribution des enfants en cas de divorce des parents. Quand bien même la mère, en changeant de domicile avec les enfants, a intentionnellement créé un grand éloignement d'avec le père et de la sorte empêché les relations entre celui-ci et les enfa
  18. ATF 115 II 20622.05.1989Art. 156 al. 1 et 274 al. 1 CC; attribution des enfants en cas de divorce. La conclusion d'une convention sur les effets accessoires du divorce n'empêche pas une partie de demander au juge de ne pas la ratifier. Si les conditions de l'attribution des enfants sont réunies de la mê
  19. ATF 111 II 11927.08.1985Art. 4 Cst. ; art. 310 al. 3 CC ; reprise d'un enfant placé chez des parents nourriciers. Les parents qui, malgré le placement de leur enfant chez des tiers, se sont efforcés d'aménager et d'entretenir une relation personnelle avec lui n'ont pas à craindre que l' art. 310 al. 3
  20. ATF 96 II 6925.09.1970Indication des voies de recours; délai du recours en réforme au Tribunal fédéral. Le principe inscrit à l' art. 107 al. 3 OJ pour le domaine de la procédure administrative et selon lequel l'indication inexacte des voies de droit ne peut entraîner aucun préjudice pour les parties