Minimum vital des conjoints à double revenu

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Minimum vital des conjoints à double revenu, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 131 V 24906.07.2005Art. 20 al. 2 LAVS ; art. 50 al. 2 LAI ; art. 93 al. 1 LP : Minimum vital de conjoints réalisant chacun un revenu. Lors de la compensation d'une créance en restitution de prestations complémentaires avec une rente courante de l'assurance-invalidité, le minimum vital de conjoints