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Pornographie scatologique

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Pornographie scatologique, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 128 IV 20126.07.2002Pornographie dure ( art. 197 ch. 3 CP ); liberté d'expression ( art. 10 CEDH ). La répression de la diffusion de magazines et de cassettes-vidéo, qui ont comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des excréments humains ou comprenant des actes de violence, n'est pas contraire à
  2. 6S.129/200226.07.2002Pornographie · liberté d'expression · Moralité publique