Aptitudes du curateur

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Aptitudes du curateur, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 140 III 103.12.2013Art. 400 al. 1, art. 401 al. 1 et 3 et art. 449a CC ; aptitudes du curateur nécessaires pour l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées; prise en considération des souhaits et des objections de la personne concernée par la mesure de curatelle quant à la personne du curate