Conduite de nuit
2 arrêts portant exactement sur ce thème
2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Conduite de nuit, les plus récents en premier.
Comme thème principal- ATF 93 IV 5922.09.19671. Art. 31 al. 2 et 3 OCR . Le conducteur d'un véhicule automobile qui circule de nuit a le droit d'utiliser les feux de croisement, alors même qu'il n'y a pas de brouillard sur la route et qu'aucun véhicule ne vient en sens inverse ou ne le précède (consid. 1). 2. Art. 32 al. 1
- ATF 76 IV 12727.03.1950[[PAGE:BGE 76 IV 127 S. 128]] Art. 25 al. 1 LA. Prudence à observer, de nuit, à un croisement; 1 /, obligation d'adapter la vitesse au champ visuel.