Incendie dû à une négligence

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Incendie dû à une négligence, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 83 IV 2525.01.1957Art.222al. 1 CP. Quand un incendie dû à une négligence: a) porte-t-il préjudice à autrui? (consid. 2 et 3). b) fait-il naître un danger collectif? (consid. 4).