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Regroupement familial

2 652 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 31/54

Comme thème principal
  1. 2C_884/201121.12.2011Droit d'être entendu · consultation du dossier · Regroupement familial
  2. 2C_1012/201119.12.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Intégration
  3. 2C_540/201119.12.2011Droit d'être entendu · Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux
  4. 2C_814/201116.12.2011Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Regroupement familial
  5. 2C_566/201115.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Proportionnalité
  6. 2C_371/201113.12.2011Regroupement familial · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit d'être entendu
  7. 2C_79/201108.12.2011Regroupement familial · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
  8. 2C_492/201106.12.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Ordre public
  9. 2C_387/201105.12.2011Autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  10. 2C_964/201005.12.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  11. 2C_990/201102.12.2011Regroupement familial · Autorisation de séjour · Recours constitutionnel
  12. 2C_578/201101.12.2011Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial
  13. 2C_426/201130.11.2011Intégration réussie · Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Exercice du pouvoir d'appréciation
  14. 2C_358/201128.11.2011Regroupement familial · Renvoi pour dépendance à l'aide sociale
  15. 2C_765/201128.11.2011Regroupement familial · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
  16. 2C_947/201125.11.2011Regroupement familial · Vie commune · Autorisation d'établissement
  17. 2C_185/201124.11.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée
  18. ATF 137 I 35123.11.2011Art. 98 al. 4 CC et art. 67 al. 3 OEC ; art. 12 CEDH et art. 14 Cst. ; art. 14 al. 1 LAsi ; exigence d'établir la légalité du séjour en Suisse lors de la procédure préparatoire du mariage; compatibilité de cette exigence avec la garantie du droit au mariage; principe de l'exclusi
  19. 2C_190/201123.11.2011Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · arbitraire
  20. 2C_349/201123.11.2011Principe de l'exclusivité de la procédure d'asile · Droit au mariage · Autorisation de séjour
  21. 2C_729/201122.11.2011Autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  22. 2C_460/201121.11.2011Regroupement familial · Conditions de divorce pour l'autorisation de séjour · Abus de droit
  23. 2C_360/201118.11.2011Regroupement familial · Droit d'être entendu · arbitraire
  24. 2C_194/201117.11.2011Regroupement familial · Regroupement familial d'enfants · Droit au regroupement familial des titulaires d'une autorisation d'établissement
  25. 2C_526/201117.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  26. 2C_382/201116.11.2011Droit d'être entendu · Renvoi · Débat
  27. 2C_264/201115.11.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée
  28. 2C_431/201110.11.2011Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  29. 2C_865/201108.11.2011Regroupement familial · Droit au mariage (art. 12 CEDH) · Qualité pour recourir
  30. 2C_553/201104.11.2011Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
  31. 2C_782/201103.11.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  32. 2C_671/201101.11.2011Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  33. 2C_690/201120.10.2011Regroupement familial · arbitraire · Mariage fictif
  34. 2C_844/201118.10.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Communauté conjugale
  35. 2C_195/201117.10.2011Regroupement familial · Reconsidération · Droit d'être entendu
  36. 2C_820/201117.10.2011Irrecevabilité pour absence de droit à une autorisation · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  37. 2C_827/201117.10.2011Regroupement familial · cas de rigueur · Violence domestique
  38. 2C_289/201112.10.2011Autorisation d'établissement · Expulsion et renvoi · Regroupement familial
  39. ATF 137 II 39310.10.2011Art. 47 al. 1 et 3 let. b, art. 126 al. 3 LEtr; art. 73 OASA ; réouverture des délais pour le regroupement familial de membres de la famille de ressortissants étrangers. Dispositions légales applicables (consid. 3.1) et raisonnement du Tribunal cantonal (consid. 3.2). Les étrange
  40. 2C_276/201110.10.2011Regroupement familial · Droit d'être entendu · débats publics
  41. 2C_359/201106.10.2011Regroupement familial · Intégration réussie · Mariage fictif
  42. 2C_273/201105.10.2011Droit d'être entendu · Mariage fictif · Regroupement familial
  43. 2C_393/201104.10.2011Droit d'être entendu · Regroupement familial · cas de rigueur
  44. 2C_205/201103.10.2011Regroupement familial · Délais pour le regroupement familial · Raisons familiales majeures
  45. 2C_756/201123.09.2011Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  46. 2C_692/201122.09.2011Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation de séjour
  47. 2C_284/201121.09.2011Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intérêt supérieur de l'enfant
  48. 2C_356/201121.09.2011Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Abus de droit
  49. 2C_721/201121.09.2011Autorisation d'établissement · Regroupement familial · cas de rigueur
  50. 2C_703/201120.09.2011Droit des étrangers · Abus de droit · Regroupement familial