Fibrillations

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Fibrillations, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 103 V 1815.03.1977Art. 7 al. 1 et art. 31 al. 1 LAI . La rente doit-elle être refusée pour opposition à des mesures de réadaptation ou seulement réduite pour faute grave, lorsque l'assuré abandonne un emploi que l'assurance-invalidité lui a procuré quelques années auparavant et qu'il en résulte u