Filmklub Luzern

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Filmklub Luzern, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 87 I 27512.07.1961Censure des films; liberté d'association et liberté de la presse, arbitraire, inégalité de traitement. 1. Le Tribunal fédéral peut inviter les autorités cantonales à accorder un permis de police refusé à tort (consid. 1). 2. Admissibilité et portée d'une convention passée entre l