directeur financier Zimet

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème directeur financier Zimet, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. H 37/0021.11.2000Responsabilité subsidiaire de l'organe formel · Organe de fait · Démission du conseil d'administration