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Firma Jakob Jakubowitsch

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Firma Jakob Jakubowitsch, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 102 V 21330.11.1976Affiliation et changement de caisse ( art. 64 LAVS et 121 RAVS). Intérêt important à la qualité de membre passif d'une association fondatrice.