Couteau à viande dont la lame était longue de 18,2 centimètres

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Couteau à viande dont la lame était longue de 18,2 centimètres, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 7B_428/202519.06.2025Risque de récidive qualifié · Pronostic de récidive · Appréciation de l'expertise psychiatrique