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Aéroport de Zurich

115 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/3

Comme thème principal
  1. 1P.1/200222.05.2002Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Interdiction de l'arbitraire
  2. 1A.6/200215.02.2002Mesures provisionnelles dans la procédure administrative · Trafic aérien de nuit et protection contre le bruit · Reformatio in peius
  3. 2A.272/200119.06.2001Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Aéroport de Zurich
  4. 1A.308/199910.01.2001Concession de construire · protection contre le bruit · Procédure d'expropriation
  5. ATF 126 II 52208.12.2000Concessions de construction pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich. SITUATION DE FAIT ET DE DROIT DÉTERMINANTE, MOMENT DE LA DÉCISION Prise en considération de règles de droit nouvelles et de faits nouveaux au moment de l'arrêt dans la procédure du recours de droit adminis
  6. 1A.282/199908.12.2000Recours de droit administratif · Respect du délai de recours · Recevabilité du moyen
  7. 2A.272/200003.07.2000Détention en vue du refoulement · Risque de fuite · Principe de la proportionnalité
  8. 2A.360/199824.01.2000Rejet en procédure simplifiée · motocyclette à cabine · Aéroport de Zurich
  9. ATF 125 I 18218.02.1999Taxe d'atterrissage dépendante des émissions concernant l'aéroport de Zurich. La taxe d'atterrissage dépendante des émissions ne viole ni le droit fédéral en matière d'aviation et d'environnement (consid. 2), ni la Convention relative à l'aviation civile internationale (RS 0.748
  10. ATF 124 II 29324.06.1998Concession-cadre pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich. PROCÉDURE Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 2). Qualité pour recourir des particuliers (consid. 3a), des communes suisses (consid. 3b) ainsi que des collectivités allemandes dans la zone d'influ
  11. ATF 124 II 7519.02.1998Art. 37 LA et art. 37a LA , art. 2 OSIA et art. 9 OSIA ; octroi d'une concession de construction pour l'aménagement d'un niveau de parking supplémentaire à l'aéroport de Zurich. Voie de droit recevable (consid. 1). Les installations du trafic terrestre sur l'aire des aéroports na
  12. ATF 123 II 48117.09.1997Art. 44 LA et art. 5 LEx en relation avec les art. 667 al. 1 CC , 679 CC et 684 CC; demande d'indemnité présentée en relation avec les effets de plans adoptés pour l'exploitation d'un aéroport (zones de bruit et de sécurité) et avec les immissions du trafic aérien. Situation con
  13. ATF 121 II 31712.07.1995Expropriation de droits de voisinage; immissions de bruit d'un aéroport; expropriation matérielle - art. 5 LEx , art. 679, 684 CC , art. 42 ss LA , art. 42 ss OSIA . Application des règles de l'expropriation formelle en cas d'immissions provenant de l'exploitation d'un aéroport.
  14. ATF 117 Ia 5925.04.1991Art. 85 let. a OJ ; référendum financier cantonal; dépense liée et dépense nouvelle. Notions de dépense nouvelle et de dépense liée (consid. 4c). Exigences quant à la preuve d'une pratique cantonale en matière de dépenses nouvelles ou liées dans le cas de la passation de baux à
  15. ATF 96 I 70523.12.1970Loi cantonale qui prévoit, pour protéger les habitants voisins d'un aéroport contre le bruit des avions, des restrictions de propriété entraînant le paiement d'indemnités et qui règle le financement de ces indemnités par le moyen d'un fonds. 1. Referendum financier: a) Notion de