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Continuation des affaires par un associé

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Continuation des affaires par un associé, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 97 II 23021.09.1971En cas de dissolution d'une société en nom collectif composée de deux associés et de continuation des affaires par l'un d'eux, les rapports de droit fondés sur le contrat de société ne cessent pas; ils subsistent, avec un contenu différent, jusqu'au désintéressement complet de l'