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Avance de frais de 1000 fr.

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Avance de frais de 1000 fr., les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 128 V 19905.03.2002Art. 97 al. 1, art. 103 let. a, art. 128 OJ ; art. 5 al. 1 et 2, art. 45 al. 1 et 2, art. 63 al. 4 PA : Recevabilité du recours contre les décisions d'avances de frais. Les décisions incidentes par lesquelles une avance de frais est exigée afin de garantir le paiement des frais d