Fractures cervicales et dorsales

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Fractures cervicales et dorsales, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 8C_124/202203.08.2022indemnité pour atteinte à l'intégrité · Objet de la contestation / objet du litige · Décision incidente