Fraternelle de prévoyance

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Fraternelle de prévoyance, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 119 V 44826.11.1993Art. 23 LAMA : polypragmasie. - Résumé des principes jurisprudentiels s'agissant de la valeur à donner à la méthode statistique et à l'unité de mesure à prendre en compte, in casu la feuille-maladie trimestrielle au sens de l'ancien art. 26 Ord. V (consid. 4c). - La combinaison d