Frauenschule der Stadt Bern

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Frauenschule der Stadt Bern, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 107 V 11905.03.1981Art. 15 al. 1 OAC . - Le temps consacré à des travaux de préparation et de correction, ainsi qu'à d'autres obligations accessoires d'un enseignant à temps partiel, doit être pris en considération au même titre que les heures d'enseignement proprement dites lors de l'examen de la