Espaces libres dans les zones à bâtir

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Espaces libres dans les zones à bâtir, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 1C_521/201313.02.2014Qualité pour agir du voisin · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi