Départ volontaire de l'emploi

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Départ volontaire de l'emploi, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 124 V 23417.03.1998Art. 30 al. 1 let. a et al. 3 LACI ; art. 44 let. a, b et c, art. 45 al. 2 OACI ; art. 20 let. b et c de la Convention no 168 de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage du 21 juin 1988. - L' art. 44 let