Prestation de prévoyance allouée volontairement

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Prestation de prévoyance allouée volontairement, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 123 V 24103.12.1997Art. 5 al. 2 LAVS , art. 6 al. 2 let . h, i, k RAVS, art. 6bis RAVS : Prestations de prévoyance non soumises à cotisations. - Notion d'indemnité de départ au sens de l' art. 6 al. 2 let. i RAVS . - Ne sont pas des prestations de prévoyance allouées volontairement par l'employeur,