Placement de l'enfant
2 arrêts portant exactement sur ce thème
2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Placement de l'enfant, les plus récents en premier.
Comme thème principal- ATF 148 I 25108.03.2022Art. 49 Cst. ; art. 310 al. 1, art. 440 al. 2 et 3 et art. 445 al. 1 et 2 CC ; décision de mesures provisionnelles prononçant le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et le placement de celui-ci. Examen de la conformité, au regard du droit fédéral, d'une
- ATF 54 II 7129.03.1928Délimitation des compétences du juge et de l'autorité tutélaire pour appliquer les articles 285, 283 et 284 ces aux parents divorcés.