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Licenciement immédiat

69 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. 4C.231/200211.09.2002Licenciement immédiat injustifié · Indemnité pénale · Suva
  2. 4C.370/200114.03.2002Abandon d'emploi · Principe de la confiance · Licenciement immédiat
  3. ATF 128 III 27112.02.2002Contrat de travail; droit aux vacances et à des jours de congé, libération de l'obligation de travailler durant le délai de congé ( art. 8 CC ; art. 42 al. 2, 321c, 324 al. 2, 329, 337c al. 2 CO). Répartition du fardeau de la preuve concernant le nombre des jours de vacances qui
  4. 4C.104/200107.08.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Zurich · 13e salaire
  5. 4C.271/200015.02.2001Licenciement immédiat · Indemnité pour licenciement abusif · Protection de la travailleuse enceinte
  6. 4P.185/200004.12.2000Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Licenciement immédiat
  7. 4C.248/200013.11.2000Licenciement immédiat · Juste motif · Pouvoir d'appréciation
  8. 4C.19/200006.11.2000Licenciement immédiat · Obligation de fidélité du travailleur · Pesée des intérêts
  9. C 413/9823.10.2000Assurance-chômage · Licenciement immédiat · période de cotisation
  10. 4C.161/200028.07.2000Licenciement immédiat · Juste motif · Appel
  11. C 328/9927.03.2000Allocations d'initiation au travail · Demande de restitution de prestations · Condition résolutoire
  12. ATF 125 III 1425.11.1998Contrat d'agence; résiliation immédiate; calcul de la prétention en dommages-intérêts de l'agent ( art. 418r al. 2 CO en liaison avec l' art. 337c CO ). Pour déterminer l'indemnité revenant à l'agent selon l' art. 337c al. 1 CO , il faut se baser sur les provisions obtenues par l
  13. ATF 123 V 517.04.1997Art. 5 al. 2 LAVS : Salaire déterminant. Contrairement au salaire de remplacement au sens de l' art. 337c al. 1 CO , les "indemnités" prévues aux art. 336a et 337c al. 3 CO ne font pas partie du salaire déterminant.
  14. ATF 120 II 20924.05.1994Art. 82 CO . Droit de l'employé de refuser de travailler en cas de retard dans le paiement de son salaire. Tant que l'employeur se trouve en retard dans le paiement de salaires échus, l'employé peut refuser de travailler, en application analogique de l' art. 82 CO (consid. 6). Si
  15. ATF 119 V 49410.11.1993Art. 8 al. 1 let . e, art. 11 al. 3 et art. 13 al. 1 et 2 LACI . Les jours pendant lesquels le travailleur n'a plus travaillé, mais pour lesquels l'employeur devait encore verser le salaire jusqu'à l'échéance du délai de congé déterminant, pour cause de résiliation injustifiée d
  16. ATF 117 II 56019.11.1991Résiliation immédiate. Devoir de fidélité du travailleur. Violation du devoir de fidélité consistant à manifester la décision de changer d'emploi peu après le début d'un contrat de travail conclu pour une durée de deux ans. Un juste motif de résiliation immédiate est toutefois ni
  17. ATF 117 II 7207.05.1991Art. 321a al. 1 CO . Ne viole pas son devoir de fidélité le travailleur qui, tout en exécutant la totalité du travail qui lui a été confié, fonde, alors qu'il est encore sous contrat, une raison individuelle dont l'activité ne commencera qu'après l'extinction des rapports de trav
  18. ATF 111 II 24518.06.1985Recours en réforme, décision finale, Art. 48 al. 1 OJ . Recevabilité du recours en réforme contre un nouveau jugement au fond, rendu après admission d'un recours extraordinaire (consid. 1). Contrat de travail, droit de grève. Renvoi immédiat par suite de grève ( art. 337 CO ). 1
  19. ATF 93 II 1814.03.1967Contrat de travail, résiliation pour de justes motifs, art. 352 CO . Renvoi immédiat?