Analphabétisme fonctionnel

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Analphabétisme fonctionnel, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 140 V 26026.05.2014Art. 43 al. 1 LPGA ; art. 59 al. 3 LAI et art. 69 al. 2 RAI ; expertise psychiatrique. Le recours à des proches pour la traduction de l'anamnèse psychiatrique est en principe exclu. Portée de ce principe en matière de preuve (consid. 3.2 et 3.3). Application au cas d'espèce (cons