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Passage pour piétons

128 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3

Comme thème principal
  1. 1C_604/201217.05.2013Retrait préventif du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Aptitude à conduire
  2. 8C_893/201214.03.2013Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Événement d'effroi · Causalité adéquate en cas d'accident de gravité moyenne
  3. 6B_533/201225.01.2013Principe de la confiance dans la circulation routière · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  4. 1C_425/201217.12.2012Infraction à la circulation routière · Principe de la confiance dans la circulation routière · Établissement des faits
  5. 6B_493/201112.12.2011Droit de priorité du piéton · Arbitraire (dans la constatation des faits) · passage piétons
  6. 6B_893/201005.04.2011Droit d'être entendu · Violation grave des règles de la circulation · Imprudence
  7. 6B_835/201016.11.2010recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  8. 1C_17/201008.09.2010Recours en matière de droit public · Recours des organisations · Egoistische Verbandsbeschwerde
  9. 1C_537/200908.07.2010Autonomie communale · Passage pour piétons · Zone 30
  10. 1F_23/200915.06.2010Infraction grave à la circulation routière · Excès de vitesse · Retrait du permis de conduire
  11. 6B_320/201007.06.2010Principe de l'accusation · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_183/201023.04.2010Causalité naturelle · Théorie de la causalité adéquate · Négligence
  13. 6B_1070/200922.03.2010Qualité pour recourir de la partie plaignante · Loi sur l'aide aux victimes · Interdiction de l'arbitraire
  14. 8C_897/200929.01.2010Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité · Causalité adéquate
  15. 1C_87/200911.08.2009Indépendance de la procédure administrative par rapport au jugement pénal · Retrait du permis de conduire · Infraction légère à la circulation routière
  16. 6B_262/200918.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  17. 6B_401/200918.06.2009Lésions corporelles par négligence · Statut de victime · Ordonnance de classement
  18. 1C_594/200827.05.2009Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Infraction légère
  19. 8C_824/200830.01.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS)
  20. ATF 135 II 13808.01.2009Art. 16a al. 1 let. a et al. 3, art. 16b al. 1 let. a et al. 2 let. a LCR; violation de la LCR, distinction entre infraction légère et infraction moyennement grave, avertissement, retrait du permis de conduire. Il y a infraction légère, pouvant donner lieu à un avertissement, lor
  21. 6B_273/200827.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  22. 6B_377/200706.02.2008Violation grave des règles de la circulation · Principe de la confiance dans la circulation routière · Devoirs de diligence au passage pour piétons
  23. 2A.112/200730.07.2007Autorisation de publicité routière · Sécurité routière · Droit d'être entendu
  24. 6S.70/200702.04.2007Pourvoi en nullité · Négligence · Lésions corporelles graves par négligence
  25. 6P.13/200628.08.2006In dubio pro reo · Présomption d'innocence · Homicide par négligence
  26. 6A.19/200616.05.2006Retrait du permis de conduire · Force obligatoire des jugements pénaux pour l'autorité administrative · Danger abstrait accru
  27. 1P.637/200502.02.2006Recours de droit public · Statut de victime · Droit d'être entendu
  28. 6S.265/200501.12.2005Violation grave des règles de la circulation · Comportement sans égard · Négligence grave
  29. 5P.219/200530.09.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve
  30. 6S.139/200524.06.2005Violation grave des règles de la circulation · Négligence inconsciente · Passage pour piétons
  31. 6P.46/200508.06.2005Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  32. U 214/0415.03.2005Assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  33. 4P.314/200424.02.2005Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Bonne foi
  34. 6S.366/200416.02.2005Violation grave des règles de la circulation · Mise en danger sérieuse de la sécurité routière · Règle de distance
  35. U 233/0402.02.2005Négligence grave · passage piétons · Feu rouge
  36. 1P.605/200409.12.2004Présomption d'innocence · avenue Eugène-Pittard · avenue Louis-Aubert
  37. U 219/0407.12.2004Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin
  38. 6S.486/200220.02.2004Grave violation des règles de la circulation · Mise en danger concrète · Danger abstrait accru
  39. 6P.135/200303.02.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  40. U 34/0328.01.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Incapacité de travail
  41. U 41/0312.01.2004Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin · Développement psychique déficient après accident
  42. 6S.169/200321.11.2003Dol éventuel · Négligence consciente · Question de fait
  43. 6P.61/200326.06.2003Inattention dans la circulation routière · Non-maîtrise du véhicule · Principe de l'accusation
  44. 6S.223/200229.11.2002Droit de priorité aux passages pour piétons · Principe de la confiance · Lésions corporelles par négligence
  45. 6P.54/200222.11.2002Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  46. 6S.259/200202.10.2002Homicide par négligence · Négligence · Devoir de diligence envers les piétons
  47. 6S.691/200109.09.2002Lésions corporelles par négligence · Violation du devoir de prudence dans la circulation routière · Prévisibilité du résultat
  48. 1P.684/200103.06.2002Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Recours de droit public
  49. 6S.80/200230.05.2002Principe de la confiance · Négligence · Droit de priorité
  50. 1P.127/200224.05.2002Recours de droit public · Expropriation formelle · Indemnité d'expropriation