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Passage pour piétons

128 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/3

Comme thème principal
  1. U 154/0025.01.2002Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  2. 1P.695/200115.01.2002Qualité pour recourir · Victime au sens de la LAVI · Conthey
  3. 4P.236/200111.01.2002Recours de droit public · Épuisement des instances · Droit d'être entendu
  4. U 21/0116.08.2001Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (HWS)
  5. 6A.40/200126.06.2001Retrait du permis de conduire · Droit de priorité des piétons sur le passage pour piétons · Suspension de la procédure administrative jusqu'au jugement pénal
  6. 6S.754/200015.06.2001Lésions corporelles graves par négligence · Principe de la confiance dans la circulation routière · Faute propre du lésé
  7. U 40/0008.02.2001Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  8. 6S.646/200030.11.2000Homicide par négligence · Angle mort · Principe de la confiance
  9. 6A.83/200031.10.2000Recours de droit administratif · Admission à la circulation et contrôle des véhicules · Avertissement
  10. 6A.43/200022.08.2000Retrait du permis de conduire · Passage pour piétons · Abus du pouvoir d'appréciation
  11. 1P.631/199926.01.2000Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  12. ATF 125 II 56119.11.1999Art. 16 al. 2 LCR , art. 31 al. 2 OAC ; retrait du permis de conduire ou avertissement; cas de peu de gravité. Pour déterminer si le cas est de peu de gravité selon l' art. 16 al. 2 LCR , il faut prendre en considération la gravité de la faute commise et la réputation du contreve
  13. ATF 121 IV 28631.08.1995Art. 18 al. 3, 125 al. 2 CP, art. 32 LCR , art. 4a al. 1 OCR ; lésions corporelles graves par négligence, excès de vitesse; causalité. Critères de la négligence (consid. 3). On ne peut rouler à la vitesse maximum autorisée par la limitation générale que si les conditions de la r
  14. ATF 115 II 28320.09.1989Responsabilité du détenteur de véhicule automobile. Faute du lésé. - Application du principe de la confiance ( art. 26 al. 2 LCR ) à la manière dont un conducteur doit circuler avant un passage pour piétons ( art. 33 al. 2 LCR ). Le temps de réaction doit être déterminé en tenan
  15. ATF 107 IV 13822.01.1981Art. 33 al. 3, art. 38 al. 3 LCR ; art. 25 al. 3 et 5 OCR . Le conducteur qui ne laisse pas un espace de 2 m au moins alors qu'il attend derrière un tramway ne commet aucune faute, s'il ne lui était pas possible de reconnaître à temps que, contrairement à ce que l'on peut légitim
  16. ATF 105 Ib 11801.06.1979Retrait du permis de conduire. Attention requise à proximité d'un passage pour piétons. 1. Une mesure administrative fondée sur l'art. 16 al. 2 ou al. 3 lettre a LCR ne peut être prononcée que si celui qui a viole les règles de la circulation a agi intentionnellement ou par négl
  17. ATF 98 IV 22104.09.1972Art. 33 al. 2, 40, 49 al. 2 LCR; art. 6 al. 1 et 47 al. 3 OCR. Devoirs du conducteur à proximité d'un passage de sécurité; conditions de l'exercice du droit de priorité des piétons.
  18. ATF 94 IV 14015.11.19681. Art. 26 LCR . Cette règle fondamentale ne s'applique que subsidiairement aux règles spéciales sur la circulation (consid. 1). 2. Art. 47 al. 5 OCR . Lorsqu'un piéton traverse la chaussée hors des passages de sécurité le conducteur, qui a la priorité de passage, n'est pas tenu
  19. ATF 93 IV 5922.09.19671. Art. 31 al. 2 et 3 OCR . Le conducteur d'un véhicule automobile qui circule de nuit a le droit d'utiliser les feux de croisement, alors même qu'il n'y a pas de brouillard sur la route et qu'aucun véhicule ne vient en sens inverse ou ne le précède (consid. 1). 2. Art. 32 al. 1
  20. ATF 92 IV 21021.10.1966Signal lumineux. Art. 49 al. 4 lit. a OSR. 1. Comportement imposé au conducteur, à l'approche d'un signal lumineux, spécialement par l'apparition du feu jaune fixe, succédant au feu vert (consid. 1 et 2). 2. Le conducteur qui s'arrête à l'apparition du feu jaune fixe succédant au
  21. ATF 91 IV 7809.04.1965Art. 33 al. 2, 49 al. 2 LCR, art. 6 al. 1, 47 al. 3 OCR. Priorité des piétons sur les passages pour piétons. Le piéton ne peut se réclamer de la priorité que lorsque les véhicules qui approchent sont à une distance convenable. Cette distance s'apprécie selon les circonstances de
  22. ATF 90 IV 21430.10.1964Art. 33 al. 2 et 49 al. 2 LCR, art. 6 al. 1 et 47 al. 3 OCR. 1. Le devoir de prudence particulière du conducteur avant les passages pour piétons existe à l'égard non seulement des enfants, des infirmes et des personnes âgées, mais de tous les piétons. 2. Le conducteur doit présum
  23. ATF 90 IV 2821.02.1964Art. 32 al. 1 LCR , art. 4 al. 5 OCR . 1. Lorsqu'un conducteur, au moment du feu vert, s'engage sur l'intersection avec une lenteur telle qu'il s'y trouve encore après le passage du feu jaune au feu rouge, il n'a pas adapté sa vitesse aux conditions de la circulation (consid. 1 e
  24. ATF 89 IV 20907.11.1963Art. 45 al. 3 RA; priorité du piéton. 1. Le piéton doit pouvoir traverser la chaussée sans encombre lorsqu'il s'y est engagé assez tôt pour qu'il soit encore possible au conducteur qui s'approche, de lui accorder la priorité sans mettre personne en danger. 2. Le piéton a la prior
  25. ATF 89 II 5626.02.1963Enfant renversé par un camion sur un passage de sécurité. 1. Faute du conducteur du camion (consid. 1). 2. Pas de faute de l'enfant, vu son jeune âge, quoique son comportement soit objectivement critiquable (consid. 2). 3. Dommage déterminé par le juge selon l' art. 42 al. 2 CO ;
  26. ATF 86 IV 3511.03.1960Art. 45 al. 3 RA, droit de priorité du piéton. 1. Où et dans quelles circonstances le piéton a-t-il le droit de priorité? 2. Il faut décider selon les circonstances de l'espèce (par exemple: selon la densité du trafic, l'heure, la largeur de la chaussée etc.) dans quelle mesure l
  27. ATF 74 IV 17117.11.1948Art. 26 al. 3 LA. Espace dans lequel il est interdit de dépasser aux croisées de routes. Art. 26 cp. 3 LA. Spazio nel quale è vietato oltrepassare ai crocevia.
  28. ATF 65 I 5306.02.1939Orois6e en dehors des agglomérations: 1. Quelles précautions le conducteur d'un véhicule automobile doit-il prendre, en général, pour la sécurité des piétons qui traversent la route? 2. Passages de sécurité pour piétons. a) Peut-il en exister en dehors des agglomérations? Maniè