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Garibaldo Ricciarelli

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Garibaldo Ricciarelli, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 87 I 14210.05.1961Marque internationale, refus de la protection. Art. 6 litt. B ch. 2 de la Convention d'Union de Paris des 20 mars 1883/2 juin 1934. Peut-on refuser la marque "Zöpfli" (petites tresses) destinée à des pâtes alimentaires en forme de tresses?