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Horticulture / exploitation horticole

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Horticulture / exploitation horticole, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 112 Ib 27001.10.1986Art. 22 et 24 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, LAT; exploitation horticole. Moyens de droit à l'encontre d'une décision relevant des art. 22 et 24 LAT (consid. 1). Art. 22 LAT ; conformité à la zone agricole d'exploitations horticoles dont la production est, da