Aptitude de la formation élémentaire AI

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Aptitude de la formation élémentaire AI, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 142 V 52323.11.2016Art. 8 et 16 al. 2 let. a LAI ; art. 5 RAI ; droit à une seconde année de formation élémentaire AI. Illégalité de la lettre circulaire AI n° 299 de l'OFAS du 30 mai 2011 (respectivement du ch. 3020 deuxième paragraphe CMRP) en tant qu'il y est exigé, pour la prise en charge d'une