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Force de chose jugée

429 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 8/9

Comme thème principal
  1. 1P.522/200621.05.2007Recours de droit public · Intérêt actuel et pratique · Force de chose jugée
  2. 1P.523/200621.05.2007Force de chose jugée
  3. 1P.528/200621.05.2007Force de chose jugée
  4. 1B_62/200718.05.2007Force de chose jugée · Frais et indemnité en cas de devenir sans objet
  5. 5P.13/200717.04.2007Force de chose jugée
  6. 4C.218/200609.02.2007Force de chose jugée
  7. 5P.316/200610.01.2007Force de chose jugée · Droit aux relations personnelles · Liberté personnelle
  8. 1P.435/200614.12.2006Intérêt actuel · Force de chose jugée
  9. I 542/0409.08.2006indemnité de dépens · Force de chose jugée · Frais de procédure
  10. 2A.443/200526.07.2006Force de chose jugée
  11. 5A.7/200620.06.2006Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Recours de droit administratif
  12. 5P.65/200619.06.2006Droit d'être entendu · Force de chose jugée · Recours de droit public
  13. I 760/0524.05.2006Force de chose jugée · Recours pour déni de justice · Recours de droit administratif
  14. 2A.669/200510.05.2006Recours de droit administratif · Jonction de procédures · Droit des produits thérapeutiques
  15. U 82/0513.03.2006Recours pour déni de justice · Force de chose jugée · indemnité de dépens
  16. K 21/0306.03.2006Recours de droit administratif · Droit civil au sens de l'art. 6 CEDH · Fixation du tarif
  17. U 260/0509.11.2005indemnité de dépens · Retard injustifié · Recours de droit administratif
  18. ATF 131 V 41423.09.2005Art. 12 al. 2 OPGA : Décision sur opposition en défaveur de l'opposant. La disposition mentionnée prévoit désormais le devoir d'information plus étendu développé par la jurisprudence: l'assureur doit non seulement avertir l'opposant du risque de se retrouver dans une position plu
  19. 2P.70/200513.07.2005Force de chose jugée · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  20. 1A.128/200504.07.2005Demande de récusation · Retard injustifié · Force de chose jugée
  21. 1A.22/200504.07.2005Droit d'être entendu · Recours de droit administratif · Étude de l'impact sur l'environnement
  22. 1A.23/200504.07.2005Étude de l'impact sur l'environnement · Intérêt actuel digne de protection · Recours de droit administratif
  23. C 252/0425.04.2005indemnité de dépens · Force de chose jugée · Thurgau
  24. U 19/0525.04.2005indemnité de dépens · Recours de droit administratif · Consultation du dossier
  25. I 624/0418.04.2005indemnité de dépens · Principe de la maxime d'office · Force de chose jugée
  26. 2P.268/200422.02.2005Recours de droit public · Force de chose jugée · Arbitraire
  27. 2A.195/200214.02.2005Force de chose jugée · Accord sur la libre circulation des personnes · Tessin
  28. C 162/0420.01.2005indemnité de dépens · Droit d'être entendu · Abus du pouvoir d'appréciation
  29. 6S.288/200404.11.2004Intérêt actuel et pratique · Force de chose jugée · Assistance judiciaire
  30. I 654/0321.07.2004Force de chose jugée
  31. 7B.115/200420.07.2004Force de chose jugée
  32. 1P.262/200404.06.2004Intérêt actuel et pratique · Force de chose jugée · Droit d'être entendu
  33. U 53/0404.05.2004Indemnité de partie en cas de devenir sans objet · Recours de droit administratif · Droit à la consultation du dossier
  34. 5P.358/200305.02.2004Force de chose jugée · collocation
  35. 2P.292/200319.12.2003Recours pour déni de justice · Force de chose jugée · Intérêt actuel et pratique
  36. 1A.104/200307.10.2003Restitution de l'effet suspensif · Force de chose jugée · mesures provisionnelles
  37. 1A.99/200307.10.2003Force de chose jugée · mesures provisionnelles · Effet suspensif
  38. I 812/0212.09.2003Force de chose jugée · canton de Thurgovie · Office AI du canton de Thurgovie
  39. C 56/0320.08.2003indemnité de dépens · Force de chose jugée · principe du pollueur-payeur
  40. 2P.110/200206.08.2003Recours de droit public · Légitimation active · Épuisement des instances
  41. 7B.90/200324.07.2003Plainte selon LP · Nullité · Exigences de motivation du recours
  42. 4P.42/200314.07.2003Recours de droit public · Répartition des frais en cas de devenir sans objet · Contestation de la résiliation
  43. 1P.263/200324.06.2003Intérêt actuel à recourir · Effet suspensif · Force de chose jugée
  44. 2A.64/200327.05.2003Recours de droit administratif · Suspension provisoire · Force de chose jugée
  45. 4P.7/200326.05.2003Force de chose jugée
  46. I 17/0211.03.2003indemnité de dépens · Principe de la partie qui succombe · Force de chose jugée
  47. I 307/0028.02.2003Force de chose jugée · Intérêt actuel et pratique · semaine d'essai
  48. 1P.428/200203.02.2003Force de chose jugée · Légitimation pour le recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  49. 2P.145/200218.09.2002Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Force de chose jugée
  50. 1A.138/200219.08.2002Recours de droit administratif · Prolongation de délai · Force de chose jugée