Élève occasionnel

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Élève occasionnel, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 102 IV 2423.02.1976Art. 191 ch. 1 al. 2 CP : attentat aggravé à la pudeur des enfants. Un élève occasionnel peut se trouver à l'égard du maître dans la situation de dépendance qui justifie l'application de cette disposition (consid. 1 lit. b et c).