assemblée communale de Glaris-Nord

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème assemblée communale de Glaris-Nord, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 1C_278/201820.02.2019Recours en matière de droit public · Contrôle complet des plans d'affectation · Droit d'être entendu