Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
317 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 7/7
Comme thème principal- I 249/0005.07.2001Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Caractère exigible d'une activité de substitution
- I 607/0002.05.2001Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison des activités
- I 51/0029.03.2001Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire gratuite
- I 135/0015.03.2001Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité
- I 511/0022.02.2001Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · obligation de diminuer le dommage
- I 66/0028.11.2000Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · emballeuse · expertise du 9 décembre 1998
- I 263/0010.11.2000assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Limite temporelle du pouvoir d'examen du juge
- I 206/0025.10.2000Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des activités · comparaison des revenus
- I 110/0021.07.2000Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Statut de l'assuré · Appréciation des preuves et maxime inquisitoire
- I 244/9926.06.2000Droit à la rente et évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves et degré de la preuve
- I 195/9905.05.2000Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- I 198/9921.03.2000Révision d'une rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- I 266/9915.03.2000assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Travaux ménagers et activité lucrative
- I 566/9931.01.2000Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Rapports médicaux postérieurs · Valeur probante des rapports du médecin traitant
- ATF 125 V 14626.04.1999Art. 28 al. 2 et 3 LAI ; art. 27 et 27bis RAI : Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. La méthode d'évaluation de l'invalidité prévue à l' art. 27bis RAI pour les assurés qui n'exercent une activité lucrative qu'à temps partiel et consacrent le reste de leur temps à l'acco
- ATF 124 V 27916.07.1998Art. 34 al. 2 LPP ; art. 24 OPP 2 : concours entre une rente de l'assurance-invalidité calculée selon la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité et une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle. Si une rente de l'assurance-invalidité sert également à indemniser une i
- ATF 117 V 20201.07.1991Art. 3 al. 1 let . f LPC, art. 14a OPC-AVS/AI . - Pour fixer le revenu déterminant d'assurés partiellement invalides, les organes compétents en matière de prestations complémentaires doivent en principe s'en tenir à l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-inva