entreprise générale Keller

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème entreprise générale Keller, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 98 V 22515.11.1972Ne peut exiger d'être traité comme un passant, au sens de l' art. 7 al. 2 LAMA , que celui qui était précédemment affilié à une caisse-maladie reconnue par la Confédération (remarque de lege ferenda).