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Hôpitaux publics genevois

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Hôpitaux publics genevois, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 143 I 6502.02.2017Art. 8 al. 1, art. 9 et art. 26 Cst. ; ancien art. 23A de la loi du canton de Genève du 21 décembre 1973 concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait). Le maintien