Université de Genève

3 arrêts portant exactement sur ce thème

3 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Université de Genève, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 1B_12/201628.01.2016Détention provisoire · Arbitraire · Risque de fuite
  2. 6B_776/200931.05.2010Récusation d'un expert · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  3. 2A.357/200115.02.2002Regroupement familial des époux · Mariage de complaisance · Autorisation de séjour