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articulation du genou Genium

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème articulation du genou Genium, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 143 V 19020.06.2017Art. 8 al. 1, 1 bis et 3 let . d, art. 21 al. 1, 2 et 3 LAI ; art. 2 al. 1, 2 et 4 OMAI ; ch. 1.01 de l'annexe à l'OMAI: remise d'une prothèse de la cuisse équipée d'un genou articulé Genium comme mesure de réadaptation. Examen du droit à un système d'articulation du genou Genium