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Besoin de réparation morale

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Besoin de réparation morale, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 97 V 10306.04.1971Art. 40bis LAM : Réparation morale, montant de l'indemnité. En principe il y a lieu d'allouer aux parents du défunt non pas conjointement une indemnité globale, mais à chacun d'eux la réparation appropriée. L'octroi d'indemnités différentes ne se justifie que si le défunt entrete