Comportements usuels de tiers

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Comportements usuels de tiers, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 91 IV 9128.05.1965Art. 36 al. 2, 1e phrase LCR, art. 14 al. 1 OCR . 1. Devoir de prudence du conducteur qui doit la priorité, avant un carrefour où la vue est marquée. Conséquence des fautes de circulation commises par le bénéficiaire de la priorité. Simultanéité. Relation avec l' art. 26 al. 1 LC