Frais de l'expertise judiciaire fixés à 11'000 fr.

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Frais de l'expertise judiciaire fixés à 11'000 fr., les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 9C_365/202521.07.2026Prise en charge des frais d'expertise judiciaire par l'assurance-invalidité · Appréciation anticipée des preuves · assurance-invalidité