Supplément légal pour travail de nuit

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Supplément légal pour travail de nuit, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 115 V 32613.06.1989Art. 23 al. 1 LACI . Conditions auxquelles des suppléments de salaire pour le travail par équipes font partie du gain assuré.