Rente dégressive et transitoire

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Rente dégressive et transitoire, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 106 V 4815.04.1980Art. 76 LAMA . Rente dégressive et transitoire en cas de mutilation peu importante d'un doigt.