Élevage industriel de porcs

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Élevage industriel de porcs, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 93 I 49729.09.1967Concessions pour la production d'eau-de-vie dans des distilleries domestiques. 1. Le refus de la concession peut faire l'objet d'un recours de droit administratif (consid. 1). 2. Selon un règlement du Conseil fédéral, on ne peut reconnaître comme bouilleur de cru que l'agriculteu