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Dépassement sans scrupule

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Dépassement sans scrupule, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 91 IV 11304.10.1965Art. 41 ch. 1 al. 2 CP , art. 35 al. 2 et 3 LCR . Le conducteur qui, sans scrupule, viole les règles du dépassement, peut, de ce seul fait, se voir refuser le sursis à l'exécution de la peine.