Plâtrier-peintre et façadier

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Plâtrier-peintre et façadier, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6B_694/202306.12.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · appréciation des preuves