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1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème portail SIG d'Argovie, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 1C_588/202322.08.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu