FR

Expertise de crédibilité

127 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/3

Comme thème principal
  1. 6P.240/200602.03.2007droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  2. 1P.733/200613.02.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  3. 1P.691/200614.12.2006Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  4. 6P.133/200610.10.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  5. 1P.37/200626.06.2006droit d'être entendu · Droit de confrontation · Présomption d'innocence
  6. 6P.155/200517.03.2006Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  7. 1P.453/200509.12.2005droit d'être entendu · Expertise de crédibilité · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6P.89/200509.11.2005droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  9. 6P.95/200504.10.2005droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expertise de crédibilité
  10. ATF 131 IV 19117.07.2005Art. 270 let. a PPF , art. 10c LAVI ; pourvoi en nullité, intérêt juridique à l'annulation de la décision attaquée. L'accusé n'a pas d'intérêt juridique à s'opposer à une expertise de crédibilité, qui impliquerait une nouvelle audition de l'enfant, en dérogation à l' art. 10c LAV
  11. 6P.165/200427.04.2005droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  12. 6P.23/200420.04.2005droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · In dubio pro reo
  13. 6P.2/200511.02.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  14. 1P.646/200417.01.2005Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Expertise de crédibilité
  15. 6P.144/200410.01.2005Reprise de la procédure · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  16. 6P.43/200428.10.2004Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit à l'administration des preuves
  17. 6P.68/200407.09.2004Droit de confrontation · Utilisabilité des déclarations · arbitraire
  18. 1P.677/200319.08.2004droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  19. 1P.340/200421.07.2004Recours de droit public · Préjudice irréparable · Expertise de crédibilité
  20. 1P.721/200323.03.2004Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  21. 6P.100/200309.10.2003droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Qualité pour recourir
  22. 1P.652/200216.06.2003droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  23. ATF 129 I 4907.11.2002Art. 9 et 32 al. 1 Cst. , art. 6 par. 2 CEDH ; procédure pénale, interdiction de l'arbitraire, présomption d'innocence. Exigences méthodologiques relatives à l'établissement d'une expertise de la crédibilité d'un témoignage (consid. 5 et 6).
  24. 6P.45/200207.11.2002Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Expertise de crédibilité
  25. 1P.200/200218.07.2002Recours de droit public · arbitraire · Présomption d'innocence
  26. 1P.707/200122.01.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  27. 5P.266/200101.11.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit aux relations personnelles · Appréciation des preuves