FR

Vraisemblance

588 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 10/12

Comme thème principal
  1. 5P.391/200618.12.2006Recours de droit public · arbitraire dans l'appréciation des preuves · droit d'être entendu
  2. 5P.380/200617.11.2006Enlèvement international d'enfants · Recours de droit public pour violation de traités internationaux · Consentement à l'enlèvement
  3. ATF 132 II 46907.11.2006Art. 2 let. b et c, art. 55 al. 2 EIMP ; art. 3 par. 2 CEExtr ; art. 33 de la Convention relative au statut des réfugiés. Lorsque l'asile a déjà été refusé par une décision entrée en force, le juge de l'extradition s'en tient en principe aux considérations qui ont conduit à ce re
  4. I 465/0506.11.2006Révision de la rente · Vraisemblance · Période de comparaison
  5. I 142/0625.10.2006Nouvelle demande · Vraisemblance · revenu sans invalidité
  6. 4P.200/200624.10.2006droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
  7. 5P.374/200613.10.2006Recours de droit public · Séquestre · Interdiction de l'arbitraire
  8. ATF 132 III 73119.09.2006Réinscription d'une société radiée au registre du commerce. Le créancier qui entend obtenir des autorités du registre du commerce la réinscription d'une société radiée doit rendre vraisemblable l'existence de sa créance et son intérêt à la réinscription (consid. 3.2 et 3.4). En c
  9. 4C.190/200506.09.2006Contrôle spécial · Droits des actionnaires · Appel
  10. ATF 132 III 71528.08.2006Art. 752 CO ; responsabilité pour le prospectus d'émission; lien de causalité. Lorsqu'il s'agit de démontrer l'existence d'un lien de causalité naturelle, respectivement hypothétique, la preuve s'apprécie en principe sous l'angle de la vraisemblance prépondérante. En matière de r
  11. I 717/0516.08.2006Nouvelle demande · Révision de la rente · Vraisemblance
  12. 5P.199/200613.07.2006droit d'être entendu · Enlèvement international d'enfants · Déplacement illicite
  13. I 888/0507.06.2006Nouvelle demande auprès de l'assurance-invalidité · Non-entrée en matière sur nouvelle demande · Vraisemblance
  14. I 896/0523.05.2006Vraisemblance · Non-entrée en matière sur nouvelle demande · Révision de la rente d'invalidité
  15. I 799/0510.05.2006Nouvelle demande · Vraisemblance · Fixation d'un délai
  16. U 331/0527.04.2006Notion d'accident · Caractère inhabituel · Vraisemblance
  17. I 734/0508.03.2006Révision d'une rente d'invalidité · Vraisemblance · Maxime inquisitoire
  18. U 390/0507.03.2006Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · appréciation des preuves
  19. 5P.321/200527.01.2006Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Mainlevée provisoire
  20. 5P.296/200517.11.2005Recours de droit public · Séquestre · Cas de séquestre
  21. 5P.330/200517.11.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  22. 4C.179/200502.11.2005Contrôle spécial · Appel · Interdiction de l'arbitraire
  23. ATF 132 III 14007.10.2005Art. 82 LP ; mainlevée provisoire de l'opposition dans une poursuite fondée sur une reprise de contrat dont l'authenticité des signatures est contestée. Nature de la procédure de mainlevée. Preuve par titre de la qualité de créancier cessionnaire ou reprenant (consid. 4.1.1). Exc
  24. 5P.171/200507.10.2005Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Vraisemblance
  25. I 454/0404.10.2005Vraisemblance · Assistance judiciaire · Nouvelle demande
  26. ATF 132 III 8321.09.2005Art. 77 LBI ; évaluation de l'étendue de la protection d'un brevet dans le cadre de la procédure en matière de mesures provisionnelles; valeur des allégués et expertises émanant des parties. Dans le cadre de la procédure en matière de mesures provisionnelles, la partie défenderes
  27. ATF 131 I 44207.09.2005Art. 34 al. 2 Cst. ; recomptage du résultat de l'élection du conseil communal. Dispositions applicables au comptage des bulletins de vote; constatation d'irrégularités insolites (consid. 2). Investigation et recomptage des résultats d'élections et de votations au regard de l' art
  28. 5P.91/200502.08.2005Interdiction de l'arbitraire · Motif de séquestre pour entrave à la poursuite (art. 271 al. 1 ch. 2 LP) · Vraisemblance
  29. 5P.184/200518.07.2005Obligation d'entretien envers les enfants majeurs · Avance de frais · droit d'être entendu
  30. 5P.87/200507.06.2005Procédure de séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Vraisemblance
  31. 4P.293/200402.05.2005Recours de droit public · Interdiction de concurrence · mesures provisionnelles
  32. 5P.393/200428.04.2005Vraisemblance · Interdiction de l'arbitraire · Reprise cumulative de dette
  33. 5P.353/200421.02.2005Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Séquestre
  34. I 619/0410.02.2005Nouvelle demande · Vraisemblance · Révision de rentes d'invalidité
  35. I 606/0413.01.2005droit d'être entendu · Obligation de motiver · Nouvelle demande en assurance-invalidité
  36. ATF 131 III 15322.12.2004Art. 129 al. 2 LDIP ; compétence ratione loci; faits doublement pertinents; actes préparatoires. Droit applicable s'agissant de la compétence ratione loci des autorités judiciaires suisses (consid. 2 et 3). Application de la théorie de la double pertinence lors de l'examen du rat
  37. U 209/0425.11.2004Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve · Maxime inquisitoire
  38. 4P.89/200411.10.2004Retard injustifié à statuer · droit d'être entendu · Droit à la motivation
  39. 5P.91/200424.09.2004Recours de droit public · Faillite sans poursuite préalable · Fuite du débiteur
  40. 5P.95/200420.08.2004Séquestre · Vraisemblance · Interdiction de l'arbitraire
  41. ATF 130 III 57919.07.2004Exécution du séquestre ( art. 275 LP ). Dans la mesure où elle n'indique pas les noms des tiers auxquels doivent appartenir à titre simplement formel des biens du débiteur, l'ordonnance de séquestre est inexécutable (consid. 2.1-2.2.2). L'office des poursuites n'a pas à faire lui
  42. I 679/0329.06.2004Révision de la rente d'invalidité · Vraisemblance
  43. 5P.134/200419.05.2004Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée provisoire · Compensation
  44. 5P.146/200414.05.2004Interdiction de l'arbitraire · Vraisemblance · Bonne foi
  45. U 252/0230.03.2004Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves
  46. U 64/0226.02.2004Notion d'accident · Fardeau de la preuve · Maxime inquisitoire
  47. ATF 130 III 32824.02.2004Art. 2 let. a et b, ainsi qu' art. 30 al. 2 let . c LPM; marque de forme; procédure d'enregistrement. Preuve qu'une forme appartenant au domaine public s'est imposée dans le commerce en tant que marque (consid. 3).
  48. I 769/0317.02.2004Révision dans l'assurance-invalidité · Vraisemblance · Maxime inquisitoire
  49. ATF 130 III 32129.01.2004Art. 8 CC et art. 39 LCA ; survenance du sinistre; preuve. Fardeau de la preuve, degré de la preuve et contre-preuve en relation avec la survenance du sinistre (précision de la jurisprudence).
  50. I 651/0319.01.2004Vraisemblance · Inscription · Nouvelle demande