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Vraisemblance

588 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 11/12

Comme thème principal
  1. I 571/0309.01.2004Vraisemblance · Conditions d'entrée en matière dans la procédure de révision · Maxime inquisitoire
  2. 5P.388/200307.01.2004Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Revenu hypothétique
  3. ATF 130 II 14919.12.2003Art. 7, 17 et 39 LCart ; art. 45 PA ; mesures provisionnelles contre des augmentations de prix dans la procédure administrative en matière de cartels. Recours contre une décision refusant d'ordonner des mesures provisionnelles dans le cadre de la procédure administrative du droit
  4. I 710/0211.12.2003Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Maxime inquisitoire · Vraisemblance
  5. ATF 130 V 7101.12.2003Art. 41 LAI , art. 87 al. 3 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) et al. 4 RAI: Etat de fait déterminant dans le temps. Etendue de l'analogie entre la révision de la rente et la nouvelle demande par rapport aux bases de comparaison dans le temps quand il s'agit de
  6. 5P.336/200321.11.2003Arbitraire · Vraisemblance · Séquestre
  7. ATF 130 V 6416.10.2003Art. 87 al. 3 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) et 4 RAI: Nouvelle demande faisant suite à un précédent refus des prestations. Des exigences posées quant au caractère plausible d'une modification déterminante des faits. Du fardeau de la preuve à charge de l'as
  8. I 249/0116.10.2003Vraisemblance · Ordonnance de non-entrée en matière · Modification des circonstances de fait
  9. 2A.462/200303.10.2003Détention en vue du renvoi · Décision de renvoi · Fardeau de la preuve de la sortie
  10. I 280/0325.09.2003Nouvelle demande après refus de prestations · Reconsidération · Révision procédurale
  11. 5P.289/200308.09.2003Mainlevée provisoire · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2A.163/200320.08.2003Recours de droit administratif · Égalité salariale · Discrimination salariale
  13. 5P.108/200303.07.2003Opposition · Interdiction de l'arbitraire · Vraisemblance
  14. I 238/0220.03.2003Révision de la rente · Vraisemblance · Procédure de préavis
  15. I 69/0110.12.2002Nouvelle demande · Invalidité · Vraisemblance
  16. 5P.291/200204.11.2002Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  17. I 203/0209.09.2002Nouvelle demande · Vraisemblance · Révision de la rente
  18. 5C.225/200111.06.2002Fardeau de la preuve et degré de la preuve dans le contrat d'assurance · Vraisemblance · appréciation des preuves
  19. 5P.45/200231.05.2002arbitraire · Séquestre · interdiction des nova
  20. I 630/0108.05.2002Juge constitutionnel · demande de récusation · Révision de la rente
  21. 5C.11/200211.04.2002Fardeau de la preuve · Fraude à l'assurance · Vraisemblance
  22. I 775/0105.03.2002Vraisemblance · Nouvelle demande · expertise MEDAS du 16 novembre 1998
  23. I 445/0114.02.2002Nouvelle demande après refus de mesures de réadaptation · Reconsidération · Mesures de réadaptation professionnelle
  24. 1A.154/200110.12.2001Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Vraisemblance
  25. I 724/9905.10.2001Vraisemblance · Nouvelle demande · Affection psychique
  26. 5P.227/200110.09.2001Procédure de séquestre · Vraisemblance · Interdiction de l'arbitraire
  27. 5P.56/200107.08.2001Séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  28. 5P.198/200130.07.2001Séquestre · Arbitraire · Vraisemblance
  29. 5P.199/200130.07.2001Séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Vraisemblance
  30. I 484/0021.03.2001Révision de la rente · Vraisemblance · Changement de fait
  31. ATF 127 III 20719.01.2001Art. 8 al. 3 Cst. et art. 3 LEg ; droit des travailleuses et des travailleurs à un salaire égal pour un travail de valeur égale. Si la personne qui se prévaut d'une discrimination à raison du sexe dans les rapports de travail rend l'existence de celle-ci vraisemblable, l' art. 6
  32. 5C.79/200008.01.2001Fardeau de la preuve · Droit à la preuve · Vraisemblance
  33. 5P.285/200014.09.2000Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  34. ATF 126 III 25729.05.2000Mesures provisoires selon l' art. 137 CC en cas de contestation de la compétence internationale ( art. 62 al. 1 LDIP ); incidence d'un changement d'état obtenu à l'étranger et inscrit dans le registre de l'état civil ( art. 9 CC en relation avec les art. 27 s. OEC). Lorsqu'il a é
  35. U 110/9912.04.2000Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion corporelle assimilée à un accident
  36. ATF 126 V 13903.04.2000Art. 51 al. 1, art. 52 al. 1, art. 53 LACI : Indemnité en cas d'insolvabilité après le dépôt de la réquisition de saisie. - Sont l'objet de la créance en indemnisation née ensuite du dépôt de la réquisition de saisie non seulement les créances mentionnées dans la réquisition mais
  37. C 233/9903.04.2000Indemnité en cas d'insolvabilité · Péremption du droit · Vraisemblance
  38. 5P.399/199914.01.2000Interdiction de l'arbitraire · Ouverture de la faillite · Solvabilité
  39. I 294/9803.01.2000Nouvelle demande en assurance-invalidité · Vraisemblance · Décision d'irrecevabilité
  40. ATF 126 III 9518.11.1999Art. 272 al. 1 ch. 3 et 273 al. 1 LP; autorisation de séquestre, fourniture de sûretés pour les dommages causés par un séquestre injustifié. Pour pouvoir obtenir le séquestre, le créancier doit rendre vraisemblable que les biens formellement au nom de tiers appartiennent au débit
  41. ATF 125 III 36814.09.1999Art. 4 al. 2 3 ème phrase Cst., art. 3 LEg ; droit des travailleuses et des travailleurs à un salaire égal pour un travail de valeur égale dans les rapports de travail relevant du droit privé. Le principe constitutionnel posé à l' art. 4 al. 2 3 ème phrase Cst. s'applique directe
  42. ATF 124 II 43603.07.1998Art. 4 al. 2 Cst. ; art. 3 et 6 de la loi sur l'égalité entre femmes et hommes; égalité de rémunération; maîtresses soleuroises d'école enfantine. Une différence de salaires entre une profession typiquement féminine et une profession reconnue comme neutre du point de vue du sexe
  43. ATF 120 II 39328.10.1994Art. 697b CO , art. 8 CC . Droit de la société anonyme; contrôle spécial. La décision rendue au sujet de la requête tendant à la désignation d'un contrôleur spécial peut faire l'objet d'un recours en réforme (consid. 2). Admissibilité, au point de vue du droit transitoire, d'un
  44. ATF 118 II 37612.11.1992Mesures provisoires pour la durée de la procédure de divorce ( art. 145 CC ). 1. Applicabilité de l' art. 8 CC . Quand le droit de procédure cantonal se contente de vraisemblance pour les faits allégués, l' art. 8 CC n'est pas directement applicable (consid. 3). 2. Fixation des
  45. ATF 118 II 37822.10.1992Art. 178 CC ; restriction du pouvoir de disposer d'un époux. Cette disposition s'applique aussi, par analogie, en cas de mesures provisoires dans une procédure de divorce et sert également à garantir des prétentions découlant du régime matrimonial. Le juge ne peut cependant exige
  46. ATF 117 II 37428.05.1991Art. 282 CC ; consignation de contributions d'entretien pendant la durée du procès en recherche de paternité. On ne saurait poser des exigences trop élevées quant à la vraisemblance, au sens de l' art. 282 CC , de la paternité du défendeur. Il n'y a pas lieu, en particulier, de s
  47. ATF 117 III 2901.02.1991Art. 10 ORI; saisie d'un immeuble inscrit au registre foncier au nom d'un tiers non débiteur. L'hypothèse visée par l'art. 10 al. 1 ch. 3 ORI - cas de l'inscription inexacte au registre foncier - doit être entendue dans un sens large: il suffit que l'inexactitude soit rendue vrai
  48. ATF 116 II 35706.06.1990Art. 67 et 72 al. 2 LBI ; action en cessation de l'acte fondée sur le droit des brevets, preuve de la violation du brevet. 1. Conditions de l'action en cessation de l'acte; le risque d'une répétition de l'acte est présumé lorsque la violation du brevet a été établie ou rendue vra
  49. ATF 116 III 8201.06.1990Revendication d'un droit de gage sur un compte courant bancaire: assignation du délai pour agir en justice ( art. 106 ss LP ). Le solde d'un compte courant bancaire constitue une créance ordinaire du titulaire du compte. Comme il ne s'agit pas d'un objet, la question de savoir si
  50. ATF 114 III 8817.08.1988Art. 10 al. 1 ORI. L'office des poursuites peut examiner sous l'angle de la vraisemblance si le débiteur a aliéné le bien à séquestrer - en l'espèce en donnant un immeuble à son fils - à seule fin de le soustraire à l'exécution forcée (consid. 2 et 3).