Égalité de traitement des assurés
13 arrêts portant exactement sur ce thème
13 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Égalité de traitement des assurés, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 9C_326/202320.07.2023principe de la territorialité · Prise en charge des médicaments · Liste des spécialités
- 9C_482/202023.02.2021Bonifications de renforcement · Égalité de traitement des assurés · Taux de conversion
- 8C_261/202025.06.2020Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · Perte de travail à prendre en considération
- ATF 135 V 44309.11.2009Art. 89 al. 1 et art. 44 al. 1 LAMal ; compétence du tribunal arbitral. Même si une prise en charge des coûts dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins n'entre pas en considération, le tribunal arbitral selon l' art. 89 LAMal est compétent pour statuer sur la question de
- 9C_725/200809.11.2009Prise en charge des frais de transport de transfert médicalement nécessaire · Protection des tarifs · Prestations supplémentaires en milieu hospitalier
- B 31/0607.05.2007Répartition des excédents dans la prévoyance professionnelle · Égalité de traitement des assurés · Prestation de libre passage
- 2A.576/200204.11.2003Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Répartition de la fortune libre · Égalité de traitement des assurés
- 2A.101/200026.11.2001Prévoyance professionnelle · Égalité de traitement des assurés · Affectation des moyens de prévoyance
- K 107/0006.11.2000Assurance-maladie · Frais de traitement dentaire · Liste des maladies (OPAS)
- B 6/9828.04.2000surindemnisation · Prévoyance professionnelle · Gain présumé perdu
- ATF 125 V 42124.08.1999Art. 11 LPP ; art. 2 al. 1, art. 19 et 23 al. 4 let . c LFLP: changement d'institution de prévoyance. De la situation des personnes au bénéfice d'une rente de la prévoyance professionnelle, en cas de résiliation du rapport d'affiliation entre l'institution de prévoyance et l'empl
- ATF 112 V 38731.12.1986Art. 25 al. 1, art. 26 al. 1 LAM : Révision d'une rente pour atteinte à l'intégrité. - Evaluation du préjudice résultant d'une atteinte à l'intégrité (consid. 1a). - Principes applicables à la révision d'une rente pour atteinte à l'intégrité (consid. 1b et c). - Calcul des rente
- ATF 97 V 5026.04.1971Art. 12 LAI . Droit aux mesures médicales en cas de polyarthrite chronique évolutive. Quand peut-on considérer l'affection comme stabilisée? (Précision de la jurisprudence.)